un outil d’aide à la décision
Le passage à la fiscalité propre, le choix d’évoluer vers des options fiscales visant à plus de solidarités ou l’élargissement d’un groupement à de nouvelles communes ne sont pas seulement, dans un territoire, des démarches administratives, juridiques ou financières.
Il s’agit de changements profonds de l’organisation intercommunale et des logiques de fonctionnement du territoire. Ces évolutions résultent nécessairement d’un projet de développement intercommunal visant à une organisation plus équilibrée du territoire concerné.

 un outil d’animation
L’utilisation du logiciel nécessite d’engager au préalable une réflexion de fond sur le projet de développement, sur « l’intérêt communautaire » et sur le partage des compétences entre les communes et le groupement qu’elles veulent créer.

 le fruit d’une longue expérience
Dès 1993, Mairie-conseils, avait mis au point une première version de Solidaires en s’appuyant sur des situations concrètes rencontrées lors de ses nombreux contacts avec les élus des groupements de communes. Il a été testé et validé par la Direction Générale des Collectivités Locales (ministère de l’Intérieur) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (ministère des Finances). Il est diffusé dans le réseau du Trésor.

 un outil de simulation et d’estimation
Il est principalement destiné aux élus qui souhaitent créer un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes ou communauté d’agglomération) ou faire évoluer les choix fiscaux ou le périmètre de cet établissement.
Il prend en compte toutes les évolutions de la fiscalité depuis la loi relative à l’intercommunalité du 12 juillet 99 et intègre les valeurs de points et les références de la DGF de l’année en cours.
 

 version 3.6.2 permet de simuler :

La création d’un groupement de communes:
- à fiscalité additionnelle (avec ou sans taxe professionnelle de zone)
- à taxe professionnelle unique (avec ou sans fiscalité mixte)

La modification de la fiscalité (et/ou du régime juridique) d’un groupement à fiscalité propre existant :
- passage de la fiscalité additionnelle (avec ou sans TPZ) à la taxe professionnelle unique (avec ou sans fiscalité additionnelle sur les trois taxes)
- transformation d’une communauté de communes en communauté d’agglomération

Les effets d’un changement de périmètre dans un groupement existant, en mesurant l'impact fiscal de l'entrée de nouvelles communes ou de leur retrait.

La Fusion d'EPCI pour déterminer les caractéristiques financières et fiscales du nouveau groupement issu de la fusion de plusieurs EPCI ayant des régimes fiscaux hétérogènes et, le cas échéant, évaluer les effets de l'entrée simultanée de nouvelles communes.

 version 3.6.2 permet d’estimer :
-l’attribution de la DGF des trois premiers exercices avec prise en compte des dépenses de transfert et calcul des coefficients d’intégration fiscale.
-l’impact de l’évolution du périmètre d’un groupement existant sur la DGF.